Question : refus de modification d'horaire
mon employeur m'a informée qu'elle me licencierait si je refuse de passer de 63h à 35 h par mois pour la garde de sa fille .Est-ce qu'elle a droit?
Précision elle est enceinte et sera en congé de maternité à partir de janvier 2011 ;et cette proposition est pour 4 mois pendant son congé de maternité .De surcroit elle me propose de garder le bébé à naitre donc deux enfants aux meme conditions actuelles de mon contrat(salaire horaire).en cas de licenciement puis je la poursuivre devant les prudhommes? MERCI POUR VOTRE REPONSE
Réponse de kanna | 12/11/2010
Bonjour,
votre employeur est en droit de vous proposer un avenant à votre contrat avec modification d'horaires, tout comme vous êtes en droit de le refuser.
Sachez néanmoins que vous pouvez percevoir des indermnités dûes à votre perte de salaire de la part des Assedics.
Renseignez-vous.
Cordialement.
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Réponse de Nini74270 | 26/04/2011
Votre employeur est en droit de modifier votre contrat, il doit cependant vous établir et vous proposer un avenant, si vous refusez cet avenant, elle n'a pas d'autre choix que de vous licencier.
Vous avez donc le choix soit de renégocier votre taux horaire pour palier à la perte de salaire et d'accepter la modification qu'elle vous propose en marquant bien sur l'avenant que c'est une période de provisoire de telle date à telle date, et qu'a l'issue de cette période soit un autre avenant est proposé pour la garde du petit deuxième, soit il y retour au contrat initial et là de nouveau si ça ne convient pas il y aura licenciement.
Pourquoi trainer votre employeur au prud'hommes, il n'y a pas raison d'être! ce sont les aléas de notre profession. Si tout est fait dans les règles, respect des délais de prévenances, avenant...il n' y a pas fautes.
C'est normal que si elle est en congé maternité, elle souhaite être plus présente pour son premier, vous ne pouvez pas lui en vouloir d'être mère!Mettez vous 5 minutes à sa place, en plus ce n'est que pour 4 mois, ensuite vous aurez les 2 enfants en garde, c'est une belle opportunité, ça vous fait 2 salaires, ce qui n'est pas négligeable! à vous de voir si ça vous convient, sinon le licenciement est le mieux pour vous plutôt qu'a devoir à démissionner, car là vous n'aurez aucun droit à pôle emploi.
Bonne journée
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