Vos questions sont entre de bonnes mains

/ Garde d'enfants / Questions / Réponses /

Prise en charge d'examens médicaux par médecine du travail

Prise en charge d'examens médicaux par médecine du travail

Question posée par laloutre 20/10/2010

Bonjour,
mon assistante parentale a fait sa visite à la médecine du travail et s'est vue prescrire des analyses de sang, une vaccination et une radio pour la tuberculose, alors que son carnet de vaccination est à jour (vaccins, y compris DT Polio réalisés il y a 7 ans)
Les frais médicaux doivent être pris en charge par l'employeur selon la loi, or ma nounou dispose d'une Sécurité sociale évidemment mais aussi d'une mutuelle complémentaire à laquelle elle a souscrite préalablement à son embauche.
Pourquoi l'employeur doit-il dès lors régler la facture alors que tout pourrait être pris en charge par la mutuelle de la salariée ?

Suivre la discussion Partager Signaler
Envoyer par email
Répondre

Vous devez être membre expert pour répondre à cette question.
Rejoindre notre réseau d'experts

Réponse de costes

Le 21/10/2010

La visite médicale obligatoire par la médecine du travail fait partie du dispositif légal nécessaire pour autoriser un employé à travailler. Dans ce cadre, elle peut demander des examens à fin d'analyse, et ils sont aux frais de l'employeur car c'est l'employeur qui est le mandataire de la visite médicale ; et que c'est la Loi.

Par ailleurs, ni la Sécu ni la mutuelle n'accepterait de prendre en charge ces examens, puisque demandés par la Médecine du travail...

voir



Des experts vous répondent

Simple et gratuit !

Sans démarchage commercial

Déjà plus de 100 000 questions répondues

Poser une question
léa r.

juriste

Expert

françois c.

juriste en droit des affaires, civil et pénal

Expert

Rejoindre notre réseau d'experts Plus d'experts

Pour aller plus loin

GAV : prise en charge des accidents médicaux

La garantie accidents de la vie indemnise entre autres les accidents de la vie courante ainsi que les accidents scolaires. Aussi, la GAV dédommage également les victimes d'accidents médicaux. Il s'agit d'une disposition importante, car dans le cas d'un ac [...]

Contraception non remboursée : la mutuelle peut s'en charger

Si certains types de pilules ne sont pas remboursés, une partie peut être prise en charge par la mutuelle.Toutes les modalités de ce remboursement dans notre astuce.Le point sur les pilules remboursées par la Sécurité sociale16 pilules contraceptives de p [...]

Travail frontalier : quelle couverture maladie ?

Les frontaliers qui vivent en France et travaillent à l'étranger sont dans une situation particulière : outre le fait qu'ils peuvent avoir du mal à trouver une baguette pour leur repas du midi, il leur revient aussi de choisir leur régime d'assurance de [...]

Remplir un arrêt de travail

Lorsque votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, vous disposez de 48 h pour en aviser la Sécurité Sociale sans quoi vous risquez une réduction de vos indemnisations. Le mieux vous remplissez votre avis, le plus vite votre dossier sera traité.  [...]

Déclarer un changement de situation à la Sécurité Sociale

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité Sociale pour signaler certains changements, en ce qui concerne : votre situation professionnelle ; votre situation personnelle ; une nouvelle adresse ; une nouvelle banque. Note : vous [...]

Mi-temps thérapeutique : principes et conditions d'accès

Après une longue période d'arrêt pour cause de maladie ou d'accident, il est souvent très difficile de reprendre le travail. Le temps partiel thérapeutique, plus souvent appelé « mi-temps thérapeutique », permet de recommencer à travailler en douceur [...]

Données personnelles de santé

Du développement exponentiel des objets connectés de santé au dossier médical personnel : la collecte et le traitement de données de santé se sont multipliés au contact des technologies numériques. Il n’en demeure pas moins que ces données sont couvertes, [...]

Obtenir une carte vitale

Votre carte vitale vous est normalement envoyée par votre caisse d'assurance maladie dès l'âge de 16 ans. Si vous ne l'avez pas reçue ou si vous l'avez perdue, la démarche à entreprendre pour l'obtenir est simple, car il vous suffit de contacter votr [...]



Vous cherchez une garde d'enfants ?

Vous frappez à la bonne porte !

Trouvez un prestataire qualifié et compétent pour la garde de vos enfants.

Gratuit et sans engagement !


Newsletter

Chaque semaine des astuces et des actus dans votre boîte aux lettres !
Inscrivez-vous maintenant :

Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !
Vous êtes déjà inscrit à notre newsletter.