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Tarif nounou

Un coût, des conséquences pour le particulier employeur.

Mis à jour en janvier 2014

Plusieurs paramètres dont la nature des tâches et les dispositions d'une convention collective influent sur le coût d'une garde d'enfant à domicile par une nounou.

Il n'est pas évident, pour un (futur) parent particulier employeur, de se faire une idée précise du coût tarifaire représenté par l'embauche d'une nounou à domicile.

Plusieurs données sont à considérer. Parmi celles-ci, on trouve la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur qui associe les montant et composition de la rémunération à plusieurs critères dont les compétences de la personne embauchée, son ancienneté et le contenu de ses tâches. S'y ajoutent le jeu de l'offre et la demande, la fourniture de prestations en nature et le poids des charges sociales.

Le tarif de la garde d'enfant dépend des compétences et de l'ancienneté de la nounou

C'est au moment de l'embauche que le particulier employeur précise quel niveau de fonction va occuper la personne qu'il a recrutée pour garder ses enfants. Ce niveau, ainsi que l'ancienneté de service, sont définis par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur et déterminent le tarif à appliquer à la garde d'enfant.

La convention collective impose un référencement des emplois et compétences et des salaires les rémunérant

La convention collective comporte une grille de classification des emplois qui :

  • décrit, classe et hiérarchise en « niveaux » les diverses formes d'emplois, tâches et qualités requises pour exercer la garde d'enfants ;
  • doit être obligatoirement utilisée par le parent employeur afin d'attribuer un « niveau » à la personne embauchée pour garder les enfants ;
  • impose d'office le classement d'une garde d'enfants au sein du niveau 2 même si la personne débute dans la vie professionnelle et/ou la fonction ;
  • entraîne le paiement d'un salaire horaire minimum de base de 9,03 € (ou mensuel de 1 571,22 € pour 174 heures de travail) suivant tarifs déterminés dans l'avenant « Salaire » S 36 actuellement en vigueur.

Synthèse de la grille de classification de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur

Niveau Caractéristiques Tâches Diplôme Poste Emploi spécifique
2

Compétences acquises dans la profession

Sens des responsabilités

Selon les directives des parents, assure le travail lié à la présence des enfants dont : préparation de leurs repas, entretien de leur linge, habillement, toilettes, promenades, trajets, nettoyage de leurs chambres, salle de bains, cuisine, etc. Contribue à l'éveil des enfants. Certificat d'employé familial polyvalent Employé familial auprès d'enfants Garde partagée par personne non titulaire du CQP « Garde d'enfants au domicile de l'employeur »
3

Responsabilité

Autonomie

Expérience ou diplôme (CQP)

CQP de Garde d'enfants au domicile de l'employeur Employé familial auprès d'enfants avec CQP Garde partagée par personne titulaire du CQP
4

Responsabilité entière

Autonomie totale

Expérience

Qualification

Idem que ci-dessus mais sans les directives de l'employeur et de sa propre initiative Employé familial très qualifié avec responsabilité de l'ensemble des travaux ménagers et familiaux
5 Personne hautement qualifiée

Emploi qualifié par un diplôme ou cinq ans de pratique professionnelle, assurant l'éducation et les soins aux enfants ou la prise en charge totale de nouveau-nés qui lui sont confiés.

Les conditions particulières de cet emploi seront définies au contrat.

--

Nurse

Gouvernante d'enfants

--

L'évaluation du coût salarial de la garde d'enfant doit intégrer le paramètre de l'ancienneté de service de la nounou

La convention collective prévoit que les salaires bruts conventionnels des gardes d'enfants à domicile doivent bénéficier obligatoirement d'une majoration pour ancienneté de service auprès du même parent particulier employeur.

Majoration pour ancienneté : salaire horaire brut × pourcentage
Durée de service Niveau de majoration
3 ans 3 %
4 ans 4 %
5 ans 5 %
6 ans 6 %
7 ans 7 %
8 ans 8 %
9 ans 9 %
10 ans 10 %
11 ans et au-delà 10 % plafonnés

À noter : le salaire brut total payé à la nounou – ancienneté comprise – doit au moins être égal au salaire minimum conventionnel majoré de l'ancienneté acquise.

Le tarif de la nounou est impacté par la nature des tâches à accomplir

Un système complexe de modulations du salaire en fonction des conditions d'exercice de la garde d'enfants peut influer sur son coût.

En plus de la majoration pour ancienneté de service, la convention collective des salariés du particulier employeur rend obligatoires d'autres variables de rémunération.

Elles tiennent compte des modalités d'exercice de la garde des enfants et des consignes données à la nounou.

Suggestions – Exercice de la garde Modulations/Variables
Heures de présence « responsable » = astreintes : Temps où la garde d'enfants utilise son temps pour elle-même tout en restant vigilante pour intervenir s'il y a lieu Rémunération = 2/3 d'une heure de travail au salaire de base habituel de la garde d'enfants

Présence de nuit (niveaux 2 et 3 de la grille de classification) :

Obligation pour la garde d'enfants de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenue d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction. Cette présence ne peut excéder douze heures. Il ne pourra être demandé plus de cinq nuits consécutives, sauf cas exceptionnel.

Indemnité forfaitaire : son montant ne peut être inférieur à 1/6ème du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif.

À noter :

  • Indemnité majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions,
  • si la garde d'enfants est appelée à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont rémunérées comme des heures de présence responsable.

Garde de nuit d'enfant malade (niveau 4 de la grille de classification) :

Emploi non compatible avec un emploi de garde d'enfants de jour à temps complet. La garde reste à proximité de l'enfant malade et ne dispose pas de chambre personnelle.

Rémunération calculée sur une base qui ne peut être inférieure à 8 fois le salaire horaire pour 12 heures de présence par nuit.

Conduite de véhicule automobile :

Au cas où le parent employeur demande à la garde d'enfants d'assurer, pour les besoins du service, la conduite d'un véhicule automobile

Supplément de rémunération prévu au contrat de travail et fixé de gré à gré en fonction de l'importance du service

Le tarif de la nounou subit le jeu de l'offre et de la demande

Paris + banlieue, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg sont des villes où les tarifs des gardes d'enfants sont les plus onéreux

Dans les grandes métropoles (y compris régionales), les tensions existant entre demande importante et offre raréfiée créent de véritables zones tarifaires pour les nounous.

Les salaires se négocient dans des fourchettes qui :

  • excèdent le salaire minimum conventionnel : de 10 à 13 €/heure voire 18 € au lieu de 9,03 €,
  • n'intègrent pas les diverses majorations conventionnelles et/ou avantages en nature.

À noter : à la différence des assistantes maternelles agréées, le salaire d'une garde d'enfant à domicile porte indifféremment sur la garde d'un ou de plusieurs enfants à la fois.

Le tarif total de la garde d'enfant est impacté par la fourniture de prestations en nature

La convention collective prévoit la fourniture de repas et/ou logement qui sont déduits du salaire net pour le calcul du salaire à payer

La convention collective permet au parent employeur de nourrir et/ou loger la nounou. Si c'est le cas, l'avantage fourni est :

  • inclus dans la paye et on tient compte de sa valeur pour mesurer si le salaire conventionnel minimum est atteint ou non : 9,03 €/heure ou 1571,22 €/mois ;
  • soumis à charges sociales ;
  • déduit ensuite du salaire net en espèces afin de déterminer le salaire (final) à payer.

Pour ce qui concerne la valeur de cet avantage à inclure dans la paye puis à déduire, se sont les avenants « salaires » de la convention collective qui en déterminent les montants soient :

Repas Logement
Valorisation conventionnelle des avantages en nature
4,70 € 71 € : si l'importance du logement (nombre de pièces et emplacement) le contrat de travail peut prévoir une évaluation supérieure
Valorisation des avantages en nature par l'URSSAF pour le calcul des charges sociales
Les repas servis à la garde d'enfants supportent des cotisations calculées sur une valeur forfaitaire de :
  • 4,35 € (1 repas)
  • 8,70 € (2 repas)

Valeur multipliée par les % du tableau suivant

Deux paramètres :
  • salaire de la garde d'enfants
  • nombre de pièces du logement mis à disposition de la garde d'enfants

Chaque pièce fournie supporte des cotisations sur une valeur forfaitaire multipliée par les % du tableau précédent

Salaire > 1442,50 € 1442,50 à 1730,99 € 1731 à 2019,49 € 2019,50 à 2596,49 €
1 pièce 62,60 € 73,10 € 83,50 € 93,90 €
Si > à 1 pièce, chaque pièce est évaluée à 33,40 € 47 € 62,60 € 78,20 €

Attention : Il ne faut pas confondre la valorisation des avantages en nature de la convention collective avec celle de l'URSSAF. La première intervient en fin de processus du traitement de la paye, tandis que la seconde intervient au début pour le calcul des charges.

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Le tarif total de la garde d'enfant doit intégrer le poids des charges

La part « employeur » représente actuellement 40,51 % et pour 9,03 € de salaire horaire versé le parent rajoute en plus 3,65 € de charges.

Lors du paiement du salaire à la nounou, des cotisations sociales sont calculées :

  • sur les éléments de salaire numéraire (salaire de base + majorations ou primes)
  • ainsi que sur les éventuels avantages en nature fournis tels que logement ou repas
Types de cotisations Part salariée Part du particulier employeur
Maladie – Solidarité 0,75 % 13,10 %
Vieillesse 6,75 % 9,90 %
Allocations familiales 5,40 %
Accidents du travail 2,00 %
Fonds national d'aide logement 0,10 %
CSG + CRDS (partie imposable) 2,90 %
CSG (partie non imposable) 5,10 %
IRCEM Prévoyance 0,70 % 0,81 %
IRCEM Retraite complémentaire 3,75 % 3,75 %
AGFF 0,80 % 1,20 %
Assurance chômage 2,40 % 4,00 %
Formation professionnelle 0,25 %

En savoir plus : paye de la nounou, fille au pair

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Question de SuperMam |  13/03/2013

Bonjour
Depuis 10 mois notre fille est gardée avec une autre petite fille. L'autre maman va avoir un garçon. Dès le mois de juin, la nounou gardera notre fille, l'autre petite fille de 3 ans et le bébé de 3 mois. Et en septembre, la petite fille de 3 ans ne sera gardé que les soirs à partir de 16h30, le mercredi et les vacances scolaires.
Que devient le salaire de la nounou et le partage du coût par famille avec l'arrivée d'un 3e enfant ? salaire global de la nounou partagé différemment entre les 2 familles ? prime pour la nounou ? augmentation du salaire ?
merci de votre réponse

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