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Le salaire de l'assistante maternelle

Du minimum conventionnel aux tarifs du marché.

Plusieurs paramètres conditionnent le montant de la rémunération finale d'une assistante maternelle agréée (à ne pas confondre avec une garde d'enfant à domicile).

Il n'est pas évident, pour un (futur) parent particulier employeur, de se faire une idée précise du coût salarial réel représenté par l'embauche d'une assistante maternelle agréée.

Plusieurs données sont à considérer, dont l'application obligatoire de règles conventionnelles qui conditionnent le montant et la composition de la rémunération, d'une part, et les prix du marché dans certaines zones géographiques, d'autre part.

À ceci s'ajoute le poids des charges sociales impactant le montant brut de la rémunération.

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Le salaire de l'assistante maternelle agréée est soumis aux obligations conventionnelles

L'emploi d'une assistante maternelle déclenche l'application de la Convention collective nationale des assistantes maternelles du particulier employeur.

Ce texte prévoit le paiement d'un salaire minimum de base ainsi que d'autres éléments s'y ajoutant en fonction des conditions de travail rencontrées par l'assistante maternelle. Il prévoit, en outre, un système spécifique de calcul mensuel du salaire.

La garantie d'un socle minimal

Une assistante maternelle agréée ne peut recevoir un salaire horaire brut (avant charges) inférieur à 2,65 € par enfant gardé.

Attention : le paiement d'un salaire inférieur au minimum conventionnel est interdit. En cas de non-respect de l'interdiction, le parent particulier employeur peut être condamné au paiement : d'un rappel de salaire, de dommages-intérêts, d'amendes (750 €).

Un salaire composite : fréquence de l'accueil, majorations et remboursements de frais

Outre sa rémunération horaire de base, l'assistante maternelle peut prétendre au paiement d'autres éléments de salaire.

Structuration possible d'un salaire d'assistante maternelle
Minimum horaire 2,65 € par enfant gardé
Impact de la fréquence de l'accueil (nombre de semaines de garde par an = nombre de semaines travaillées) Accueil régulier : mensualisation du salaire soit lissage sur l'année du montant du salaire payé chaque mois soit :
  • pour une année complète : 52 semaines (congés payés inclus) = 52 × nombre d'heures d'accueil hebdomadaire × 2,64/12
  • pour une année incomplète : moins de 47semaines (hors congés donc indemnité de congés payés à rajouter) = nombre de semaines de garde programmées dans le contrat de travail × nombre d'heures d'accueil hebdomadaire × 2,65/12
Accueil occasionnel : nombre d'heures d'accueil × 2,65 + indemnité de congés payés (1/10e).
Conditions de travail particulières Diverses majorations liées :
  • au temps de travail :
    • heures complémentaires : en plus de l'horaire habituel sans dépasser 45 heures par semaine = nombre d'heures complémentaires × 2,65
    • heures supplémentaires : en plus de l'horaire habituel en dépassant 45 heures par semaine = nombre d'heures supplémentaires × taux négocié entre parent et assistante maternelle
    • travail pendant le jour de repos hebdomadaire : nombre d'heures × 2,65 (ou plus si salaire au-delà du minimum) + nombre d'heures × 2,65 (ou plus si salaire au-delà du minimum) × 25 %
  • aux modalités de la garde d'enfant : accueil d'un enfant présentant des difficultés particulières = majoration négociée entre assistante maternelle et parent lors du recrutement
Impact des absences de l'enfant gardé Absences pour :
  • maladie de courte durée (total de 10 jours de suite ou non dans l'année) = pas de rémunération donc déduction sur salaire
  • maladie ou hospitalisation de 14 jours consécutifs au plus = pas de rémunération donc déduction sur salaire
  • maladie ou hospitalisation de plus de 14 jours consécutifs = maintien de la rémunération si contrat n'est pas rompu du fait de l'absence de l'enfant
Frais professionnels Remboursement des dépenses :
  • d'accueil des enfants :
    • durée de garde de moins de 9 h/J = 2,65 € par journée
    • durée de garde de 9 h/J = 2,81 € par journée
    • durée de garde > 9 h/J = 2,81 + 0,31 cts/heure par journée
  • de nourriture des enfants : accord entre assistante et parent
  • de déplacement : barème kilométrique fiscal

Le salaire de l'assistante maternelle dans les zones urbaines

Paris + banlieue, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Strasbourg sont des villes où les tarifs des assistantes maternelles sont les plus onéreux.

Dans les grandes métropoles (y compris régionales), les tensions existant entre demande importante et offre raréfiée créent de véritables zones tarifaires.

Les moyennes pratiquées sont les suivantes :

  • tarif « jour » : de 22 à 45 €/enfant ;
  • tarif « mois » : de 750 à 1 000 €/enfant.

Attention : Certaines aides financières accompagnant l'embauche d'une assistante maternelle sont conditionnées par le montant de son salaire journalier. Ainsi, pour avoir droit à la PAJE, la rémunération journalière (par enfant gardé) de l'assistante maternelle doit être inférieure à 5 fois le SMIC horaire soit actuellement : 47,65 €.

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Le coût salarial total de l'assistante maternelle doit intégrer le poids des charges

La part « employeur » représente actuellement 40,82 % du salaire brut. Pour 2,05 € de salaire net versé, le parent ajoute 0,60 € de charges salariales et 2,05 € de charges patronales.

Lors du paiement du salaire à l'assistante maternelle, des cotisations sociales sont calculées sur la base du salaire brut :

Types de cotisations en % du salaire brut Part assistante maternelle Part du particulier employeur
Maladie – Solidarité 0,75 13,10
Vieillesse 6,75 9,90
Allocations familiales 5,40
Accidents du travail 1,10
Fonds national d'aide logement 0,10
CSG + CRDS (partie imposable) 2,90
CSG (partie non imposable) 5,10
IRCEM Prévoyance 1,15 1,27
IRCEM Retraite complémentaire 3,00 4,50
AGFF 0,80 1,20
Assurance chômage 2,40 4,00
Formation professionnelle 0,15

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