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Employer une nounou

Le parent employeur qui fait travailler une nounou à temps complet doit la faire suivre par un médecin du travail en adhérant à un service spécialisé.

Le particulier employeur qui emploie une nounou à temps plein doit adhérer, dans le mois suivant l'embauche, à un service interprofessionnel (ou interentreprises) de médecine du travail habilité à assurer la surveillance médicale des salariés de particuliers employeurs.

Suite à cette adhésion, la nounou bénéficiera d'un suivi médical régulier, lequel démarre par une visite médicale d'embauche et se poursuite au rythme de visites périodiques ou exceptionnelles lorsque l'état de santé de la nounou l'exige, notamment en cas d'inaptitude.

Cette surveillance médicale fait partie d'une obligation générale de prévention des risques professionnels qui s'impose au parent employeur.

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L'adhésion à un service interprofessionnel de médecine du travail

Le défaut d'adhésion est sanctionné par une amende de 1 500 €.

L'adhésion du particulier employeur à un service interprofessionnel (ou interentreprises) de médecine du travail s'impose uniquement s'il emploie une nounou salariée à temps complet.

Pour trouver le service médical du travail géographiquement compétent compte tenu du lieu de travail de la nounou, à savoir le domicile du particulier employeur, ce dernier doit, ou s'adresser à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ou procéder à recherche sur Internet.

Les modalités et cotisations d'adhésion sont fixés par les statuts et/ou règlement intérieur du service médical du travail qui, en général, est une association de type « loi 1901 » bénéficiant d'un agrément administratif.

L'adhésion est subordonnée à l'emploi d'une nounou à temps plein

Un particulier employeur doit adhérer à un service de médecine du travail uniquement dans le cas où il emploie une nounou :

À noter : actuellement, aucune obligation d'affiliation n'est expressément mentionnée par un texte du Code du travail ou de la convention collective applicable dans le cas des assistantes maternelles du particulier employeur.

Les coordonnées des services interprofessionnels de médecine du travail

Le particulier employeur peut obtenir les coordonnées du service médical du travail compétent pour le lieu de son domicile :

  • en s'adressant par téléphone ou par courrier « papier » ou électronique à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
  • en opérant une recherche sur Internet : mot-clefs : « service interprofessionnel de médecine du travail » ou « service interprofessionnel de médecine du travail pour particulier employeur ».

Les modalités et cotisations d'adhésion à la médecine du travail

Le service médical du travail est une association de type « loi de 1901 ».

Par conséquent, chaque service médical détermine lui-même, dans ses statuts et/ou dans son règlement intérieur, les uns et les autres étant soumis au vote des adhérents, les conditions :

  • d'adhésion, à savoir quels employeurs peuvent appartenir à l'association considérant :
    • la nature de leur activité dont celle de particulier employeur,
    • leur localisation géographique ;
  • de cotisations :
    • tarif forfaitaire,
    • tarif selon un pourcentage des salaires versés,
    • tarif selon le type de profession ou d'activité,
    • éventuel droit d'entrée,
    • etc.

Exemple de tarif de médecine du travail

Cotisations pour 2010 de l'Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Puy-de-Dôme calculées sur la masse salariale brute plafonnée de l'année 2009 (soit tous les salaires bruts ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale et versés par l'employeur à son ou ses salariés pendant l'année 2009) :

Taux : 0,43 % pour les examens médicaux en centres fixes
Cotisation minimale 61,00 € HT par salarié
Cotisation maximale 74,00€ HT par salarié
Taux : 0,45% pour les examens médicaux en centres d'entreprises et en centres mobiles
Cotisation minimale 64,00 € HT par salarié
Cotisation maximale 74,00 € HT par salarié
Cotisation apprenti 50,00 € HT par salarié
Cotisation intérimaires 63,00 € HT par salarié
Cotisation Fonction publique Hospitalière 121,00 € HT par salarié
Cotisation Fonction publique Territoriale 75,00 € HT par salarié
Cotisation Entreprises Extérieures 82,00 € HT par salarié

Au moment de l'adhésion, le droit d'entrée s'élève à 15,00 euros HT par salarié.

Gérer la relation avec la médecine du travail

L'association gérant un service médical du travail étant agréée par décision administrative (prise par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle), les conditions d'adhésion et/ou de cotisations qu'elle détermine sont obligatoires et s'imposent au parent employeur.

Si ce dernier n'est pas d'accord, il doit, ou chercher un autre service médical dans sa ville (ou département ou région), ou adhérer, puis, une fois devenu membre, contester par voie de réclamation auprès des instances de direction de l'association et/ou auprès la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et/ou contester par voie d'action judiciaire.

Un service médical interentreprises ne peut s'opposer à l'adhésion d'un employeur relevant de sa compétence géographique et/ou par domaine d'activité. Aussi, un particulier employeur ne peut se faire opposer un refus d'adhésion par le fait qu'il emploie uniquement une nounou si les statuts du service médical n'excluent pas ce type d'emploi.

En cas de refus de ce type, le particulier employeur doit saisir, par courrier en recommandé avec AR, la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de son domicile, d'une part, le médecin-inspecteur régional du travail, d'autre part. Ce courrier doit expliciter la situation et demander à l'autorité administrative une intervention visant à mettre fin au refus du service médical.

L'adhésion à la médecine du travail

La nounou doit obligatoirement faire l'objet d'un examen médical d'embauche devant se tenir, ou avant sa prise de fonctions, ou au plus tard avant la fin de sa période d'essai.

Par conséquent, le particulier employeur doit adhérer au service médical :

  • soit avant l'embauche de la nounou,
  • soit dés la conclusion du contrat de travail.

Bon à savoir : compte-tenu des délais administratifs liés aux formalités d'adhésion et calcul + paiement des cotisations, le parent employeur a tout intérêt à régler le problème de son adhésion dès la fin des opérations de recrutement, au moment où il s'est entendu avec une candidate dont il aura retenu le profil.

L'adhésion à un service de médecine du travail entraîne un suivi régulier de la nounou

Suite à l'adhésion au service médical du travail diligentée par son employeur, la nounou bénéficie :

  • d'un examen médical d'embauche destiné à vérifier son aptitude médicale à l'exercice des fonctions pour lesquelles elle a été recrutée,
  • de visites médicales périodiques (une au minimum tous les 24 mois) destinées à vérifier le maintien de son aptitude aux fonctions exercées,
  • de visites de reprise faisant suite à l'un ou l'autre arrêt de travail (notamment après un congé de maternité, un arrêt pour maladie de plus de 3 semaines, un arrêt pour accident du travail de plus 8 jours),
  • de visites autres qu'elle ou son employeur peuvent diligenter si le besoin s'en fait sentir.

À noter : chaque visite donne lieu à un avis relatif à l'aptitude ou à l'inaptitude de la nounou, avis écrit rédigé par le médecin du travail et dont copie est transmise au parent employeur.

Les frais de transport éventuellement déboursés par la nounou afin de se rendre sur le lieu où sont pratiqués les examens sont à la charge de l'employeur.

De même, le temps passé par la nounou afin, d'une part, de se rendre sur le lieu de visite, d'autre part, de subir l'examen, est assimilé à une période de travail et ne peut faire l'objet d'aucune réduction de sa rémunération.

En cas de constat d'inaptitude de la nounou

Le constat, par le médecin du travail, de l'inaptitude de la nounou à l'exercice de tout ou partie de ses fonctions entraîne des conséquences lourdes.

Ledit constat résulte de deux examens de la nounou menés par le médecin du travail et espacés de 15 jours ainsi que d'une étude des fonctions et conditions de travail de la nounou. Au terme de cette quinzaine, le médecin du travail formule par écrit et dans son avis des propositions de reclassement et/ou d'adaptation des fonctions de la nounou destinées au parent employeur.

  • Soit l'employeur est en mesure de réaliser les changements pour le poste de la nounou. Dans ce cas, la nounou exercera ses fonctions dans de nouvelles conditions qui provoqueront éventuellement une modification de son contrat de travail après respect du formalisme requis (proposition écrite du parent employeur + délai de réflexion + signature d'un avenant).
  • Soit l'employeur n'est pas en mesure de les réaliser. Dans ce cas, la nounou sera licenciée par le parent employeur avec paiement des indemnités (dont celle de licenciement) auxquelles elle peut prétendre.

Si le parent employeur ne réagit pas aux propositions du médecin du travail (soit en reclassant, soit en licenciant la nounou) dans le délai d'un mois, il est dans l'obligation de maintenir le contrat et le salaire de la nounou, peu importe qu'elle travaille ou non.

En cas de licenciement, le courrier de notification de la mesure devra expliciter pourquoi le reclassement de la nounou n'est pas possible.

Le suivi médical de la nounou fait partie d'une obligation générale de prévention pesant sur le particulier employeur

Hors le fait d'adhérer à un service médical du travail, le parent employeur doit prendre d'autres précautions relatives à la santé de la nounou, et plus généralement à ses conditions de travail.

Ces diligences font partie d'une obligation générale de prévention des risques liés au travail :

  • qui est opposable au parent employeur,
  • dont l'inobservation peut entraîner le paiement de dommages-intérêts à la nounou voire à la sécurité sociale en cas de survenue d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Prévention des risques professionnels de la nounou : exemples de précautions a prendre

Domicile = lieu de travail Vaccination Gestes au travail Emploi de produits Contact avec des substances dangereuses

Aménagement si constat de dangerosité.

Exemple : repassage dans un lieu où passent les enfants et risque de chute d'un fer à repasser brûlant.

Prévention = repassage dans un endroit sans circulation.

Vérification de la situation de la nounou au regard de ses vaccins si elle est au contact de maladies pouvant être propagées par les enfants.

Exemple : oreillons.

Prévention = vaccination.

Si abondance de piétinements et de stations verticales

Prévention = moment de pause en station assise.

Si abondance de tâches de nettoyage : risque de contact avec des produits irritants voire corrosifs

Prévention = port de masque et gants.

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